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Mentions légales et conditions d’utilisation du service Mon Hop

Version 2.0

Propriétaire

Le site Mon Hop est développé et mis en œuvre par la Direction des Systèmes d’Information du Centre Hospitalier de Roubaix, 35 Rue de Barbieux CS60359 59056 Roubaix.


Hébergement


Le site Mon Hop est hébergé par la Direction des Systèmes d’Information du Centre Hospitalier de Roubaix, 35 Rue de Barbieux CS60359 59056 Roubaix.


Clause de confidentialité


Données recueillies par Mon Hop

Cette clause vous informe du type de données recueillies et suivies sur le site Web, de la manière dont les données sont utilisées et avec qui ces données sont partagées.

Mon Hop recueille deux types de renseignements sur ses usagers :

  • les "données globales" d’identification non personnelles et anonymes (comme le nombre de visiteurs sur notre site Web).

Utilisation des données recueillies

Mon Hop ne vend, ni loue, ni cède sa liste d’utilisateurs et leurs données à une tierce partie.

Mon Hop garde une trace des pages que vous avez consultées dans le site afin de déterminer quelles sont les fonctionnalités les plus populaires. Ces données sont utilisées uniquement dans un but d’amélioration de Mon Hop.

Utilisations des cookies

Lorsque vous visitez le site web Mon Hop, les informations relatives à votre type de navigateur, système d'exploitation, adresse IP ainsi que l’heure de connexion sont automatiquement recueillies. Ces informations ne sont pas exploitées par Mon Hop.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

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  • Pour Microsoft Internet Explorer : 
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     - Dans la rubrique « Vie Privée » choisissez le niveau de sécurité souhaité.
  • Pour Apple Safari : 
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  • Pour Google Chrome : 
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     - Dans la zone « Confidentialité » cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu… » 
     - Dans l’onglet « Cookies » choisissez le niveau de sécurité souhaité.

Liens et sites Web des tierces parties

Cette clause ne s'applique qu'à ce site Web. Ce site contient des liens vers d’autres sites Web comme le site Internet du Centre Hospitalier de Roubaix http://www.ch-roubaix.fr/, ainsi qu'un accès vers le contenu du site Internet du Centre Hospitalier de Roubaix. Dans certains cas, ces autres sites sont accessibles par la technologie "continue" et peuvent sembler faire partie de notre site Web. Ces entités ne faisant pas partie de Mon Hop, nous vous recommandons de vous familiariser avec les différentes clauses de confidentialité et autres conditions inhérentes à chaque site Web lié avant de soumettre vos données d'identification personnelle

Nous collaborons également avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour le paiement des factures (Avis de Sommes à Payer) par carte de crédit. La DGFIP aura uniquement accès aux renseignements personnels que vous lui fournirez lors d’un paiement par carte de crédit. Ces données seront traitées de façon sécurisée conformément aux lois sur la confidentialité et la protection des données.

Protection et stockage des données personnelles

Mon Hop applique les recommandations de la CNIL pour les applications de santé en réseaux, notamment en matière de sécurisation des accès et de gestion des mots de passe. Tous les échanges de données entre votre ordinateur et le serveur sont ainsi cryptés par le protocole SSL 3 (Secure Socket Layer).

Les serveurs Mon Hop sont localisés dans une salle machine avec un accès sécurisé par badges magnétique. La sécurité incendie est assurée. 

L’accès aux informations d’identification (e-mail, numéro de téléphone, réinitialisation de mot de passe) est réservé aux membres de l’équipe support Mon Hop et :

  • Accessible uniquement dans le réseau intranet du Centre Hospitalier de Roubaix.

En dehors des cas cités ci-dessus, personne n’accède aux données médicales et administratives déposées dans Mon Hop.

Comment demander des modifications

Le présent site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant par courrier à l’adresse suivante :

Mon Hop
Direction des Systèmes d'Information  
Centre Hospitalier de Roubaix
35 Rue de Barbieux 
CS 60359 59056 Roubaix

Engagements des usagers


Les usagers du site web Mon Hop s’engagent à utiliser les fonctions de Mon Hop conformément à l’usage prévu pour ces fonctions et aux recommandations inscrites dans les écrans du site web Mon Hop. Toute utilisation illicite de ce service ou pouvant nuire au bon fonctionnement de Mon Hop ou à ses utilisateurs ou aux services administratifs et aux services de soins participant au programme Mon Hop sera sanctionné par la suppression du compte d’accès de l’usager concerné et de toutes ses données médicales ou administratives stockées dans Mon Hop.


Avis de changement de cette clause


Mon Hop peut, à sa seule discrétion, mettre à jour cette clause à tout moment en publiant la clause modifiée sur ce site Web.

Si nous effectuons des modifications concernant le traitement de vos informations personnelles, nous vous aviserons par courrier électronique ou postal ou via une information en page d’accueil du site mon Hop et vous offrirons la possibilité de vous déclarer lié à la clause modifiée.

Une fois que les modifications auront pris effet, toutes les données personnelles nouvellement recueillies seront sujettes aux conditions de la clause modifiée et les informations recueillies par le passé seront traitées en conséquence une fois que vous vous serez déclaré lié à cette clause (si tel n'est pas le cas, vos données seront traitées selon l'ancienne clause).

Si les modifications apportées ne sont pas d'ordre matériel et n'affectent pas le traitement de vos données personnelles, la clause entrera en vigueur dès sa publication et votre accès ou l'utilisation du site modifié signifiera un consentement tacite de votre part.

Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.


Droits d'auteur - Droits de reproduction


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Pour nous contacter


Vous pouvez contacter l’équipe projet Mon Hop :

  • Par courrier postal à l’adresse :

    Mon Hop
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  • Par courrier électronique à l’adresse : monhop@ch-roubaix.fr.
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